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Lex Iterata
Texte 1988003245
14 MARS 1988. - ARRETE ROYAL déterminant les modèles des formules de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1988
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-3-1988
Numéro
1988003245
Page
3943
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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