Lex Iterata

Texte 1988000591

10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL. _ Province d'Anvers. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
15-11-1988
Numéro
1988000591
Page
15810
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex