Lex Iterata

Texte 1988014114

18 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
15-6-1988
Numéro
1988014114
Page
8677
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980020410
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