Lex Iterata

Texte 1988015114

29 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
23-8-1988
Numéro
1988015114
Page
11698
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978020804
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