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Lex Iterata
Texte 1988014190
12 AOUT 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1989 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
29-9-1988
Numéro
1988014190
Page
13759
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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