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Lex Iterata
Texte 1988018046
9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
25-5-1988
Numéro
1988018046
Page
7520
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967040614
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