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Lex Iterata
Texte 1988013075
14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-11-1988
Numéro
1988013075
Page
15484
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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