6 JANVIER 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.

Article 1er.L'article 4, premier alinéa, 2° et l'alinéa 2 de l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires est remplacé par la disposition suivante :

" 2° au sein de chaque régime linguistique, entre chaque institution, au prorata du nombre de diplômés belges de 2e et 3e cycles qui ont obtenu leur diplôme durant la dernière année académique écoulée. Sont visés ici les diplômes que l'institution a décernés aux étudiants de nationalité belge ayant pris une inscription pour la dernière année d'études en vue de l'obtention du grade du diplôme concerné, inscription qui est entrée en ligne de compte pour l'établissement du nombre d'étudiants en application de l'article 27 de la loi du 27 juillet 1971 sur le contrôle et le financement des institutions universitaires.

Chaque année, avant le 30 novembre, les institutions universitaires transmettent au Ministre de l'Education nationale compétent et au Ministre de la Politique scientifique un apercu du nombre de diplômés dont question au premier alinéa, 2°, et visé par le Commissaire ou délégué du Gouvernement.

Art. 2.Notre Ministre de la Politique scientifique, Nos Ministres de l'Education nationale et Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 janvier 1988.

BAUDOUIN

Par le Roi :

Le Ministre de la Politique scientifique,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre de l'Education nationale,

D. COENS

Le Ministre de l'Education nationale,

A. DUQUESNE

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

L. BRIL