Lex Iterata

Texte 1988005178

26 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
2-6-1988
Numéro
1988005178
Page
8017
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980091105
belgiquelex