Lex Iterata

Texte 1988025026

3 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 fixant les conditions relatives à la production, l'importation et l'exportation de viandes fraîches et de produits à base de viande

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
16-2-1988
Numéro
1988025026
Page
2227
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-03/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985013347
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