20 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'entrée en vigueur des dispositions du décret du 13 juillet 1988 portant création de la Société flamande d'épuration des eaux.

Article 1er.Les dispositions du décret portant création de la Société flamande d'épuration des eaux, à l'exception des articles 7, premier alinéa et 8, entrent en vigueur le 13 juillet 1988.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le (Ministre flamand) de l'Environnement, de la Rénovation rurale et de la Politique des P.M.E. est chargé de l'exécution du présent arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>