Texte 1988005241

27 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL fixant des mesures particulières pour l'accès à certains grades au sein du Service du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
25-8-1988
Numéro
1988005241
Page
11818
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.