Lex Iterata

Texte 1988005241

27 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL fixant des mesures particulières pour l'accès à certains grades au sein du Service du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
25-8-1988
Numéro
1988005241
Page
11818
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex