Lex Iterata

Texte 1988029714

27 JUILLET 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant abrogation de l'arrêté du Régent du 28 février 1946 portant règlementation de l'intervention financière de l'Etat dans le domaine de l'adaptation et de l'orientation techniques des entreprises au moyen de journées d'études, de conférences, de cours, de concours et d'expositions

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-9-1988
Numéro
1988029714
Page
13034
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1946022804
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