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Lex Iterata
Texte 1988012646
15 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, fixant les salaires horaires et la prime unique
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-7-1988
Numéro
1988012646
Page
9904
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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