Texte 1988007235

12 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logis chef de gendarmerie

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
2-8-1988
Numéro
1988007235
Page
10960
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976040251
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.