Lex Iterata

Texte 1989027114

30 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant un cadre d'accueil pour le personnel en provenance de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et du Secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième âge, du Ministère de l'Education nationale et de l'Office de la Protection de la Jeunesse <remplace par AECF 31-01-1989, art. 1>

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-2-1989
Numéro
1989027114
Page
3633
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex