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Lex Iterata
Texte 1988023555
7 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1988
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
6-10-1988
Numéro
1988023555
Page
14034
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex