Texte 1988016076

25 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif au commerce de légumes et de fruits.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
10-5-1988
Numéro
1988016076
Page
6706
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-04-25/30
Entrée en vigueur / Effet
20-05-1988
Texte modifié
1983080011
belgiquelex

(abrogé) <AR 1992-12-11/32, art. 8, 004; En vigueur : 1993-01-01>

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