Texte 1988011076

7 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Affaires étrangères - Coopération au Développement - Agriculture
Publication
11-5-1988
Numéro
1988011076
Page
6776
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-04-07/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1988
Texte modifié
1985011346198601108819860110901986011393
belgiquelex

(abrogé) <AM 1989-11-29/33, art. 8, 002; En vigueur : 20-12-1989>

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