Lex Iterata

Texte 1988023032

13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
5-2-1988
Numéro
1988023032
Page
1812
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001104
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