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Lex Iterata
Texte 1988025344
1 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
15-12-1988
Numéro
1988025344
Page
17258
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-01/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980071604
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