Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1988022007
21 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1987 portant exécution de l'article 24, alinéa premier de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
27-1-1988
Numéro
1988022007
Page
1113
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988022420
belgiquelex