27 JUIN 1988. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1963 bloquant les prix du pudding-powder, de la farine fermentante, du sucre vanilliné et de la fleur de maïs.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 1-7-1988
- Numéro
- 1988011199
- Page
- 9612
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-06-27/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1988
- Texte modifié
- 19631112011963111205
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 12 novembre 1963 bloquant les prix du pudding-powder, de la farine fermentante, du sucre vanilliné et de la fleur de maïs est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
