5 AOUT 1988. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement général de la Caisse de garantie des agents de change. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2017 et mise à jour au 18-12-2017)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 20-8-1988
Numéro: 1988003864
Page: 11650
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-08-05/30
Entrée en vigueur / Effet: 30-08-1988
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2017-12-05/04, art. 87, 002; En vigueur : 01-03-2018>

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