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Lex Iterata
Texte 1988023564
21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 à la structure générale de l'enseignement supérieur
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
23-11-1988
Numéro
1988023564
Page
16209
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987023334
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