Lex Iterata

Texte 1988030097

12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1985 fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les frais de régime des enfants souffrant d'affections congénitales du métabolisme, notamment la phénylcétonurie

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-12-1988
Numéro
1988030097
Page
17627
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-12/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985024700
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