12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1985 fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les frais de régime des enfants souffrant d'affections congénitales du métabolisme, notamment la phénylcétonurie

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 23-12-1988
Numéro: 1988030097
Page: 17627
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-10-12/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1985024700
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.