Lex Iterata

Texte 1988021035

29 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété du Centre sportif Blaarmeersen de Gand, de l'Etat à la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Finances - Travaux publics - Education nationale
Publication
12-3-1988
Numéro
1988021035
Page
3551
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex