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Lex Iterata
Texte 1988018044
4 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
28-5-1988
Numéro
1988018044
Page
7739
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-04/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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