Lex Iterata

Texte 1989029150

21 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la communauté flamande, l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-3-1989
Numéro
1989029150
Page
4036
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-21/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974021501
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