Texte 1988029717

27 JUILLET 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des programmes de télévision <Traduction>.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-9-1988
Numéro
1988029717
Page
13035
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-07-27/35
Entrée en vigueur / Effet
23-09-1988
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les associations citées ci-après, qui ont pour but unique de réaliser des programmes de télévision visant directement la diffusion de commentaires et l'expression de courants d'opinion liés à l'actualité, sont agréées :

§ 1. En exécution de l'article 25, § 1er, du décret du 28 décembre 1979 portant le statut de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen" :

v. z. w. Kristen-demokratische Omproep;

v. z. w. Liberale Radio- en Televisie-Omroep;

v. z. w. Socialistische Omroepvereniging;

v. z. w. Vlaams-nationale Omroepstichting.

§ 2. En exécution de l'article 25, § 2, du décret précité :

v. z. w. Katholieke Televisie- en Radio Omroep;

v. z. w. Het Vrije Woord.

§ 3. En exécution de l'article 25, § 3, du décret précité :

v. z. w. Agrarische Televisie- en Radio Omroep;

v. z. w. Middenstandstribune;

v. z. w. Televisie en Onderneming;

v. z. w. A.C.V.-Informatief;

v. z. w. Liberale Syndicale omroepvereniging;

v. z. w. Stichting syndicale Omroep.

§ 4. En exécution de l'article 25, § 5, du décret précité :

v. z. w. Israëlitisch-Godsdienstige Uitzendingen;

v. z. w. Protestantse Omroep;

v. z. w. Groene Omroep;

v. z. w. Nationalistische Omroep Stichting.

Art. 2.Les agréments visés à l'article 1er entrent en vigueur le 1er août 1988.

Art. 3.Le (Ministre flamand) de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>

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