Texte 1988023669

14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
23-11-1988
Numéro
1988023669
Page
16208
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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