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Lex Iterata
Texte 1988007136
12 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1980 relatif à la procédure disciplinaire militaire
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
29-4-1988
Numéro
1988007136
Page
6119
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980061902
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