2 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1985, concernant la promotion de l'emploi

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 2-3-1988
Numéro: 1988012050
Page: 2984
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1986012332
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.