27 JANVIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1991 et mise à jour au 10-12-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 27-5-1988
- Numéro
- 1988029411
- Page
- 7672
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1988-01-27/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-06-1988
- Texte modifié
- 1988029411
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-09-11/04, art. 30,1°, 006; En vigueur : 01-01-2010>
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