Texte 1988000142
Article 1er.Il est créé au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique un Centre gouvernemental de Coordination et de Crise, ci-après dénommé " le centre ".
Art. 2.§ 1. Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par " crise " tout événement qui, par sa nature ou par ses conséquences :
1°menace les intérêts vitaux de la nation ou les besoins essentiels de la population;
2°requiert des décisions urgentes;
3°et demande la coordination de différents départements et organismes.
§ 2. Il y a lieu d'entendre par " les intérêts vitaux de la nation ou les besoins essentiels de la population " :
1°l'ordre public, c'est-à-dire, la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques;
2°le potentiel socio-économique du pays;
3°la souveraineté nationale et les Institutions établies par la Constitution et les lois;
4°l'intégrité du territoire national.
§ 3. Une crise est nationale lorsque la menace trouve son origine sur le territoire national ou doit être combattue par des moyens principalement nationaux.
Une crise nationale n'exclut pas une coordination internationale des mesures à prendre.
Art. 3.Le centre a pour mission :
1°d'assurer une permanence générale au profit du Gouvernement;
2°de rassembler et d'analyser de manière permanente l'information se rapportant à ses compétences et d'informer les services et les personnes responsables des situations de crise nationale ou susceptibles de conduire à une telle situation;
3°de mettre à la disposition des autorités compétentes l'infrastructure et les moyens nécessaires à la gestion d'une telle crise, et notamment assurer la coordination, la préparation des décisions, leur exécution éventuelle et leur suivi;
4°le cas échéant, de prendre ou de provoquer la prise des mesures immédiates prévues par les plans d'urgence ou les plans de secours;
5°de traiter les appels du public et, le cas échéant, d'assurer une information uniforme et cohérente;
6°de donner des avis et de proposer des mesures sur les questions qui lui sont soumises par la commission d'accompagnement visée à l'article 4.
Le Ministre de l'Intérieur dans le cadre de ses attributions, peut en outre confier certaines missions au centre.
Art. 4.<AR 11-05-1990, art. 1, MB 01-06-1990> Il est créé une commission d'accompagnement du Centre.
Cette commission est présidée par le secrétaire général du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique.
Ses membres sont désignés par le Ministre de l'Intérieur parmi les fonctionnaires dirigeants des départements et services concernés, sur proposition des ministres ou secrétaires d'état concernés.
La Commission a pour mission de contribuer :
- au développement de l'infrastructure et des moyens indispensables à la coordination au niveau national, des mesures nécessaires, tant à l'exercice de la police administrative qu'à la protection civile;
- à la collecte des informations utiles à la gestion de l'ordre public et à la prévention de la criminalité;
- au développement d'un service de garde à l'usage du gouvernement.
La commission est assistée par un groupe de travail technique qui est présidé par le directeur du Centre.
Ses membres sont désignés par le Ministre de l'Intérieur parmi les fonctionnaires des directions concernées, sur proposition des ministres ou secrétaires d'état concernés.
En fonction de la nature des problèmes traités, le directeur du Centre de Crise peut appeler des experts, désignés par le Ministre de l'Intérieur, à participer aux réunions du groupe de travail technique.
Art. 5.Le personnel du centre appartient au cadre du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique.
Art. 6.Le directeur du centre est désigné par Nous sur proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique.
Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.