Lex Iterata

Texte 1989027711

1 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1986, relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime complémentaire de première installation

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-1-1989
Numéro
1989027711
Page
1509
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-01/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986027956
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