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Lex Iterata
Texte 1988012664
14 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-10-1988
Numéro
1988012664
Page
14970
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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