Lex Iterata

Texte 1988025089

18 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1987 portant réglementation de l'exportation, l'importation et du transit des déchets

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
12-3-1988
Numéro
1988025089
Page
3563
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-02-18/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987025200
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