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Lex Iterata
Texte 1988012221
23 MARS 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, octroyant une allocation de fin d'année
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
19-4-1988
Numéro
1988012221
Page
5411
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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