Lex Iterata

Texte 1988003026

6 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1953 relatif à l'organisation de la Masse d'habillement des fonctionnaires et employés de la douane

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-1-1988
Numéro
1988003026
Page
645
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1953080701
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