Texte 1988003026

6 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1953 relatif à l'organisation de la Masse d'habillement des fonctionnaires et employés de la douane

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-1-1988
Numéro
1988003026
Page
645
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1953080701
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.