Texte 1988003834

18 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-7-1988
Numéro
1988003834
Page
10820
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977052510
belgiquelex

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