Texte 1989030142

12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1929, Académie royale et Institut supérieur des Beaux-Arts d'Anvers _ Caisse du Musée des Académiciens

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-1-1989
Numéro
1989030142
Page
284
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1929012150
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.