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Lex Iterata
Texte 1989030142
12 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1929, Académie royale et Institut supérieur des Beaux-Arts d'Anvers _ Caisse du Musée des Académiciens
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-1-1989
Numéro
1989030142
Page
284
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1929012150
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