Lex Iterata

Texte 1989025355

12 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le point 1.2.3.3.a) de l'annexe à l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
4-1-1989
Numéro
1989025355
Page
24
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-12/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988025305
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