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Lex Iterata
Texte 1989028161
10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne un emprunt d'un montant effectif de 1 050 millions de francs
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-1-1989
Numéro
1989028161
Page
805
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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