Texte 1988012547

6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, portant modification de la convention collective de travail du 26 mars 1987 concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières dans les exploitations de sable blanc

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-6-1988
Numéro
1988012547
Page
8272
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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