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Lex Iterata
Texte 1988013096
6 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 2, 5, 10 et 16 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-10-1988
Numéro
1988013096
Page
14074
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-10-06/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986012534
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