29 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 8-12-1988
Numéro: 1988013222
Page: 16963
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-11-29/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1988
Texte modifié: 1988013222
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(abrogé par son propre article 8) <AR 1988-11-29/30, 002; En vigueur : 01-05-1989>

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