29 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 8-12-1988
- Numéro
- 1988013222
- Page
- 16963
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-11-29/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1988
- Texte modifié
- 1988013222
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 8) <AR 1988-11-29/30, 002; En vigueur : 01-05-1989>
