Lex Iterata

Texte 1988025303

7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1987 fixant pour l'exercice 1988 les conditions et les règles spécifiques, qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
18-11-1988
Numéro
1988025303
Page
15964
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-07/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987025273
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