Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1988025173
6 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant à titre transitoire le mode de calcul du traitement des médecins psychiatres dans les services fermés <annulé par l'arrêt n° 33.169 du Conseil d'Etat du 11-10-1989>
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
7-7-1988
Numéro
1988025173
Page
9909
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex