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Lex Iterata
Texte 1989029054
14 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 fixant le cadre organique de la Société publique des Déchets de la Région flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-2-1989
Numéro
1989029054
Page
2481
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001464
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